Bienvenue chez Genscom. Cette politique de protection de la vie privée s’applique aux services que Genscom S.A. met à la disposition sur https://www.genscom.be sous le nom de Genscom, appelé ci-après « le Service ». Pour que vous puissiez utiliser le Service, vous devez lire la politique de protection de la vie privée ci-dessous et déclarer que vous la validez. Genscom peut modifier à tout moment la présente politique de protection de la vie privée et vous déclarez être tenu par de telles modifications. Dès lors, nous vous conseillons de régulièrement consulter la dernière version sur le site internet, bien que nous essayions de vous tenir au courant de toute modification majeure.
Article 1. Données personnelles
1.1. Les informations fournies par vous
Lorsque vous vous connectez, Genscom vous demande de fournir des informations personnelles, notamment votre nom, adresse e-mail, adresse, préférences de communication et un mot de passe.
1.2. Mode de collecte de données personnelles
Les données personnelles sont collectées au moment – respectivement dans le cadre – de :
- La création d’un compte
- Une collaboration avec Genscom
- Visite du site internet
- L’usage que vous faites des services de Genscom au moyen de la Plateforme et/ou l’Appli, via un appareil mobile ou autre
- L’inscription au bulletin d’information (via le site internet ou autrement)
- La vérification de votre identité (p.ex. lorsque vous faites appel au service clientèle de Genscom ou la réinitialisation de votre mot de passe)
- La correspondance avec et venant de Genscom
- La communication à Genscom d’idées concernant l’amélioration des services, de la Plateforme et/ou l’Appli
- La demande d’un devis
- L’échange de cartes de visite
Dès lors, les données personnelles collectées par Genscom sont fournies explicitement et volontairement par vous.
1.3. Cookies
Lors de votre visite au Service, Genscom envoie un ou plusieurs « cookies » – des fichiers composés de plusieurs caractères – à votre ordinateur, permettant à votre navigateur de vous identifier comme utilisateur unique. Les cookies sont utilisés afin d’améliorer la qualité du Service. La plupart des navigateurs sont programmés d’office pour accepter ces cookies. Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou qu’il vous signale dès qu’un cookie est envoyé.
1.4. Informations du journal
Lorsque vous utilisez le Service, les serveurs de Genscom enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie à chaque visite d’un site internet. De tels journaux de serveur peuvent enregistrer des informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure et un ou plusieurs cookies qui peuvent identifier votre navigateur. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais elles permettent à Genscom d’établir des statistiques concernant l’usage du site internet et de la plateforme, et d’envoyer des communications plus ciblées.
1.5. Correspondance
Lorsque vous envoyez un e-mail ou un autre message, nous pouvons conserver ces messages afin de traiter vos questions et d’y répondre, ainsi qu’en vue d’améliorer le Service.
1.6. Données financières
Les données financières, telles que votre numéro de compte bancaire, sont traitées dès que vous commandez des produits sur le site internet ou que vous vous abonnez aux services payants, pour autant que ces données soient nécessaires pour le paiement et le traitement administratif des produits ou abonnements en question.
Article 2. Utilisation des données personnelles
Genscom peut utiliser vos données personnelles pour :
- La création d’un compte (de démonstration) et la validation de celui-ci
- L’exécution d’un contrat avec Genscom
- La fourniture de services de Genscom au moyen de la Plateforme et/ou de l’Appli
- La fourniture d’assistance
- L’envoi de marketing et de publicités ciblés, de mises à jour et de promotions sur base de votre préférence de communication
- L’envoi de factures et le recouvrement de paiements
- L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site internet, de la Plateforme et/ou de l’Appli
- Des fins statistiques
- L’établissement d’un devis
- Mener des études et de sondages de la satisfaction clientèle et d’autres études de marché
Vos données personnelles ne sont pas divulguées à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire dans le cadre de la fourniture des services de Genscom et de l’optimisation de ceux-ci (tels que mais pas exclusivement des travaux de maintenance, le traitement des paiements, la distribution de produits, la gestion de la base de données). S’il est indispensable que Genscom divulgue vos données personnelles à des tiers dans ce cadre, la partie concernée est obligée d’utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Déclaration de la Protection de la Vie Privée.
Sans préjudice du paragraphe précédent, il est toutefois possible que Genscom communique vos données personnelles :
- Aux autorités compétentes (i) lorsque Genscom y est obligé par la loi ou dans le cadre d’une (future) procédure judiciaire et (ii) en vue de la préservation et de la défense de nos droits ;
- Lorsque Genscom ou la quasi totalité de ses actifs est repris par une tierce partie ; le cas échéant, vos données personnelles – collectées par Genscom – sont l’un des actifs transmis ;
- En vue de la détection de profils similaires au vôtre, à moins que vous vous y opposiez explicitement.
Vos données personnelles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et ne sont divulguées de quelque façon que ce soit par Genscom, sauf si Genscom (i) a votre accord et (ii) a conclu un contrat de traitement de données avec la partie en question, contenant les garanties nécessaires concernant la confidentialité et la conformité à la protection de la vie privée de données personnelles.
Article 3. Stockage des données personnelles
Sauf si un délai de conservation plus long est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, Genscom conservera uniquement vos données personnelles pendant la période nécessaire à l’obtention et la réalisation des objectifs, tels que décrits dans la Déclaration de Protection de la Vie Privée sous ‘utilisation des données personnelles’.
Article 4. Vos droits en matière de votre vie privée
Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits comme stipulés ci-dessous, veuillez nous contacter via info@genscom.be ou par écrit en envoyant une lettre par la poste à Genscom :
- Droit d’accès aux données personnelles que Genscom possède potentiellement à votre égard ;
- Droit de rectifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
- Droit de supprimer vos données personnelles (‘right to be forgotten’) ;
- Droit d’une restriction du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de transmettre vos données personnelles ;
- Droit d’objection/opposition au traitement de vos données personnelles.
En principe, vous pouvez faire valoir ces droits sans frais. De plus, vous pouvez à tout moment actualiser, modifier et/ou vérifier vos données personnelles – que vous deviez communiquer au moment de la création de votre compte (de démonstration) – via votre compte.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou d’informations à propos de nos services, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le bouton « se désabonner », comme prévu en bas de chaque e-mail de Genscom.
Article 5. Protection des informations
Genscom s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles en vue de prévenir (i) l’accès illicite à vos données personnelles, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données personnelles.
Genscom conservera toutes les données personnelles collectées dans le cloud (avec un/des centre(s) de données en UE).
Nonobstant la politique de sécurité de Genscom, les contrôles qu’il effectue et les actions qu’il commet dans ce cadre, il est impossible de garantir un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission via internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est 100% sûre. Dès lors, Genscom ne peut garantir une sécurité absolue dans ce cadre.
Enfin, la sécurité de votre compte (de démonstration) dépendra aussi de votre discrétion quant à votre mot de passe pour accéder à la Plateforme et/ou l’Appli. Genscom ne vous demandera jamais votre mot de passe, dès lors vous n’êtes pas tenu de le communiquer. Lorsque vous avez quand même communiqué votre mot de passe à un tiers – par exemple parce que ce tiers a indiqué qu’il propose des services complémentaires – ce tiers pourra accéder via votre mot de passe à votre compte (de démonstration) et à vos données personnelles. Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable des actions commises suite à l’utilisation de votre compte (de démonstration). Genscom vous conseille donc formellement d’immédiatement changer votre mot de passe dès que vous constatez que quelqu’un a accédé à votre compte (de démonstration) et de nous contacter.
Article 6. Traitement transfrontalier de vos données personnelles
Chaque transfert de vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège dans un pays qui n’est pas régi par une décision d’adéquation, émise par la Commission Européenne, sera réglé par les dispositions d’un contrat de transfert de données qui comprendra (i) les clausules contractuelles standard, comme définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Decision 2010/87/EC)’, ou (ii) tout autre mécanisme sur base de la législation sur la protection de la vie privée ou toute autre réglementation concernant le traitement des données personnelles.
Article 7. Autres sites internet
Le Site internet pourrait contenir des liens vers d’autres sites internet. Genscom n’est en aucun cas responsable de la politique ou des pratiques en matière de protection de la vie privée d’une tierce partie quelconque.
Article 8. Réclamations
Si vous avez des plaintes concernant la façon dont Genscom collecte, utilise et/ou traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.
Contactez Genscom
Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Protection de la Vie Privée ou sur la façon dont Genscom collecte, utilise ou traite vos données personnelles, veuillez nous contacter :
- Via e-mail : info@genscom.be ou
- Par la poste : NV Genscom, Louis Frarynlaan 77, 2050 Antwerpen (Belgique)